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Tous photographes !




Le château de Fontainebleau applique la charte "Tous Photographes !"

Concernant le droit à l’image et l’article 4 de la charte, vous trouverez les articles de loi correspondants dans les liens ci-dessous :
Droit à l’image d’une personne : Article 9 du code civil
Droit à l’image d’une personne : Article 226-1 du code pénal
Droit à l’image d’une personne : Article 226-2 du code pénal
Droit à l’image d’une personne : Article 226-8 du code pénal
L’utilisation de l’image des personnes (CNIL)

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